4.2.9. Protection de la santé
Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types
La protection de la santé au travail est régie par la loi sur le travail (art. 6 LTr) et ses ordonnances. Une solution par branche doit donc prendre en considération les aspects importants pour la branche concernée et fournir aux entreprises des indications et des recommandations les concernant.
Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution par branche en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Indications et recommandations importantes pour la branche en matière de protection de la santé, fondées sur les dispositions de la loi sur le travail et de ses ordonnances (en particulier les ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail).
- Indications et recommandations concernant le respect des dispositions spéciales de protection en cas de grossesse et de maternité prévues par l’ordonnance sur la protection de la maternité.
- Indications et recommandations concernant le respect des dispositions spéciales de protection des jeunes prévues par l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs.