4.2.9. Protection de la santé
Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types
La protection de la santé au travail est régie par la loi sur le travail (art. 6 LTr) et ses ordonnances. Une solution par groupe d’entreprises doit donc prendre en considération les aspects importants pour l’entreprise ou l’unité organisationnelle concernée et contenir des indications et des recommandations.
Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution par groupe d’entreprises en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Indications et recommandations importantes pour le groupe d’entreprises en matière de protection de la santé, fondées sur les dispositions de la loi sur le travail et de ses ordonnances (en particulier les ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail).
- Indications et recommandations concernant le respect des dispositions spéciales de protection en cas de grossesse et de maternité prévues par l’ordonnance sur la protection de la maternité.
- Indications et recommandations concernant le respect des dispositions spéciales de protection des jeunes prévues par l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs.