4.2.10. Contrôle et audit
Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types
Des contrôles et des audits permettent de vérifier la réalisation des objectifs et l’efficacité des mesures prises.
Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution par groupe d’entreprises en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution par groupe d’entreprises en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Enregistrement et analyse du processus des accidents ainsi que des maladies professionnelles.
- Contrôle de la réalisation des objectifs et prise en compte pour de nouvelles mesures (p. ex. actions prioritaires).
- Rapports d’expériences périodiques à la CFST (tous les cinq ans, voir chiffre 8 de l'instruction).