4.2.1. Objectifs de sécurité
Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types
La solution type définit des objectifs généraux en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution type en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Définition d’objectifs de sécurité quantitatifs et qualitatifs: en se basant sur une analyse rétrospective des accidents, à savoir de la fréquence des accidents, de leur gravité et de leur nombre, des coûts occasionnés ainsi que des causes de maladies professionnelles et d’autres troubles de la santé liés au travail, et en procédant à une évaluation prospective des risques, le fournisseur de la solution type formule des objectifs généraux de sécurité et de santé au travail que les entreprises affiliées doivent atteindre – éventuellement avec des objectifs intermédiaires – au cours des cinq prochaines années.
- Ces objectifs seront réexaminés au moins une fois par an et mis à jour si nécessaire.